1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : MCM LAVAGE (Nom commercial : PROWASH)
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) / Unipersonnelle
- Capital social : 5 000,00 €
- SIREN : 943 737 387
- SIRET : 943 737 387 00010
- RCS : Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35943737387
- Adresse du siège social : Avenue de Clermont, Parking du Netto, 63430 Pont-du-Château, France
- Adresse e-mail : contact@mcm-lavage.fr/
- Téléphone : 06 11 72 95 28
- Directeur de la publication : Mathieu GRELICHE (Président)
2. Hébergement
Le site internet est hébergé par la société o2switch :
- Société : o2switch SAS
- Capital social : 100 000 €
- SIRET : 510 909 807 00032 (RCS Clermont-Ferrand)
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société MCM LAVAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MCM LAVAGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
MCM LAVAGE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
MCM LAVAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à : [Adresse e-mail de contact].
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (politique de confidentialité, utilisation des cookies, etc.), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] (insérer le lien vers la page RGPD/Confidentialité du site).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
